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Agente ou agent d’exécution des arrêtés

Agente ou agent d’exécution des arrêtés

SOMMAIRE
Relevant de la ou du gestionnaire de service d’exécution des arrêtés, l’agente ou l’agent des arrêtés joue un rôle crucial dans le respect des réglementations municipaux. La ou le titulaire du poste implique la gestion active des dossiers de non-conformité du secteur, la réalisation d'inspections rigoureuses, et l’émission d’avertissements et de contraventions pour assurer l’adhésion aux arrêtés municipales. L’agente ou l’agent des arrêtés interagit fréquemment avec le public pour éduquer et conseiller sur les normes communales, tout en préparant et présentant des documents légaux nécessaires lors de procédures judiciaires. En tant que représentante de la municipalité, il ou elle fournit des services de qualité à la population, garantissant que chaque action reflète les principes de justice et d’équité de la ville de Dieppe.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
•    Gérer des dossiers de non-conformité en identifiant les infractions à divers arrêtés, mener des enquêtes et faire la coordination de situations souvent très complexes, afin d’obtenir la collaboration des personnes en cause.
•    Patrouiller et assurer l’exécution des arrêtés municipaux conformément aux lois et arrêtés.
•    Interpréter et expliquer les arrêtés et politiques au grand public et fournir des suggestions et conseils.
•    Déterminer les cas d’infractions, communiquer avec la partie contrevenante et émettre des avertissements, des contraventions, des ordres et signifier des documents légaux.
•    Se présenter au tribunal et témoigner au nom de la Ville.
•    Faire le suivi des cas d’infractions et surveiller les récidives. 
•    Tenir des registres complets et précis des enquêtes, des actions entreprises, des rapports et de toute correspondance sur les cas d’infraction aux arrêtés afin de documenter officiellement ces infractions.
•    Recueillir, compiler et conserver les éléments requis pour établir la preuve d’infraction en vue de recours juridiques par le service d’exécution des arrêtés ou tout autre service.
•    Préparer les documents légaux, faire la coordination, le dépôt et la comparution lors du traitement des dossiers des constats d’infraction non payés devant les tribunaux en se référant à la gestion d’exécution des arrêtés au besoin.
•    Sensibiliser le public en général par le biais de la promotion de l’exécution des arrêtés municipaux et dans la prévention des infractions.
•    Supporter et participer aux initiatives de performance continue.
•    Effectuer diverses tâches administratives reliées à la gestion interne (traiter le courrier et courriel, recevoir les appels téléphoniques, préparer les bons de commande, gérer l’inventaire et autres).
•    Participer aux réunions de son secteur. 
•    Accomplir toutes autres tâches connexes non limitatives à son champ d’expertise.

EXIGENCES MINIMALES

Éducation    
•    Diplôme d’études collégiales en technique policière ou correctionnelle ou en criminologie ou dans un domaine connexe. 

Expérience    
•    Deux (2) années d’expérience dans un poste similaire. 
•    Expérience en application des arrêtés municipaux serait un atout. 

Permis de conduire
•    Détenir un permis de conduite, classe 5.

Connaissances    
•    Très bonne connaissance du français et de l’anglais à l’oral et à l’écrit.
•    Bonne connaissance de la suite Microsoft Office (Windows, Word, Excel).
•    Très bonne connaissance pratique de l’exécution des arrêtés municipaux.
•    Très bonne connaissance des procédures judiciaires provinciales et des documents de nature juridique. 

Habiletés    
•    Capacité de travailler sans supervision soutenue, de façon autonome et en équipe.
•    Fortes aptitudes en relations interpersonnelles. 
•    Apte à communiquer et négocier avec tact, diplomatie, fermeté et impartialité. 
•    Fais preuve d’initiative, d’un jugement sûr, de discrétion et de confidentialité.
•    Aptitude verbale pour comprendre la terminologie technique des lois et des arrêtés pour communiquer l'information efficacement, particulièrement dans des situations inhabituelles.
•    Capable de gérer des situations stressantes, conflictuelles et de résoudre des problèmes.
•    Démontre un solide esprit d’analyse et de synthèse permettant de bien reconnaître, analyser et résoudre des problèmes, et prends des décisions éclairées de façon autonome. 
•    Capable d’effectuer la collecte des preuves basées sur les faits, de rédiger, de préparer et de maintenir des rapports précis et justes.
•    Démontre une capacité méthodique pour rassembler des données lors d'enquêtes sur les plaintes.
•    Intérêt directif pour faire respecter les lois provinciales et les règlements municipaux.
•    Facilité d’interpréter des avis juridiques et la législation ainsi que de clarifier les dispositions réglementaires.
•    Capable démontrer un intérêt pour la sensibilisation du public. 
•    Ponctualité et assiduité au travail. 
•    Capacité physique de faire le travail assigné.
•    Bon dossier antérieur de rendement au travail.
•    Respect des règles de confidentialité et des valeurs organisationnelles de la Ville de Dieppe.

HORAIRE DE TRAVAIL
•    Selon la convention collective en vigueur - Quarante (40) heures par semaines Horaire variable (jour, soir et fin de semaine).

RÉMUNÉRATION    
•    Selon la convention collective en vigueur, SCFP, section locale 4679.

DATE DE CLÔTURE
•    La date limite pour soumettre votre candidature est le 17 avril 2025 à 23 h 59.
 
Mise en garde :   Les énoncés ci-dessus reflètent les éléments caractéristiques de l’emploi identifié et sont destinés à décrire la nature générale et le niveau de travail effectué et ne doivent pas être considérés comme une énumération exhaustive de toutes les responsabilités, fonctions, capacités et exigences occupationnelles inhérentes.  Tous les membres du personnel peuvent, de temps à autre, être amenés à effectuer des tâches en dehors du cadre de leurs responsabilités normales, selon les besoins.
Veuillez noter que la municipalité s’est déclarée officiellement ville francophone offrant des services bilingues en l’an 2000.  (Politique linguistique de l’administration municipale A-9) Sa langue de travail étant le français, tout membre du personnel doit être capable de communiquer en français et en anglais à l’oral et à l’écrit.
 
Révision avril 2024 – Service des ressources humaines